Conditions générales de vente

1. Les tarifs :

  • ils s’entendent nets, TTC, emballages compris, hors transports (à la charge du client)
  • ils peuvent être modifiés à tout moment
  • les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises

 2. Les modalités de règlement :

Particuliers :

Paiements sécurisés Pay-Pal par cartes bancaires

Virements bancaires (expédition dès réception du montant total dû sur notre compte)

Chèques bancaires (France) Expédition après encaissement en valeur sur notre compte

Professionnels :

Le délai légal de paiement est de 30 jours fin de mois ou 60 jours net, il en sera fait       mention sur nos factures.

  • Pour un règlement négocié comptant à réception de facture, un escompte pourra être accordé en fonction du montant H.T. de la commande
  • aucun escompte ne sera accordé pour un règlement par traite ou billet à ordre quelle qu’en soit l’échéance
  • Des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ; le taux appliqué sur le montant TTC de la facture sera égal  au taux légal  + 10%

Si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf s'il règle comptant. Dans ce cas, il n'y aura pas de ristourne pour règlement comptant.

 4. Les délais de livraison :

  • Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie
  • Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises
  • Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 24 heures à compter de la date de livraison
  • En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison

 

5. Clauses de réserve de propriété :

  • Notre entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement intégral
  • La remise d'une traite n'équivaut pas à un paiement
  • L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dés lors qu'elles lui sont expédiées, il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et la destruction

 6. Le cas de force majeure :

En cas d'évènements imprévisibles (grève des transports, grève des agents de La Poste, catastrophes naturelles, accidents de la circulation du transporteur...), nous empêchant d'exercer notre activité, nous serons libérés de toute obligation envers nos clients.

 7. La clause de garantie :

Elle est limitée au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

8. La clause d'attribution de compétence

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Villefranche-sur-Saône (69) sera compétent.